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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
§1 Conditions d’utilisation de la page Web
§2 Propriété Industrielle et Intellectuelle
§3 Links
§4 Responsabilité
§5 Livraisons
§6 Retours
Cette page Web (ci-après, “Web FOX”) est exploitée par FOX HEAD EUROPE, S.L.U. (“FOX”), société à responsabilité limitée unipersonnelle, espagnole, domiciliée C/ Canudas 13, Parque Empresarial Mas Blau, 08820 El Prat del Llobregat (Barcelone), avec le C.I.F.: B-65896276, numéro de téléphone +32 800 26 165, courrier électronique customerservice.fr@foxracing.com, et qui est inscrite au registre du commerce de Barcelone sous le Tome 43.443, Folio 168, Feuille B-429.963, 1er inscription (ci-après, “FOX”).
§1 Conditions d’utilisation de la page Web
L’accès à la page Web FOX implique l’acception des conditions régissant ce site web, et qui sont les suivantes : (i) cet avis légal, (ii) la politique de confidentialité, (iii) la politique de cookies et (iv) les conditions d’achat le cas échéant (ci-après, les “Politiques Fox”). Nous recommandons à tous les utilisateurs du portail de lire attentivement les Politiques Fox avant d’accéder au site. En cas de doute, nous sommes à votre disposition sur customerservice.fr@foxracing.com
Par les présentes conditions, vous vous engagez à utiliser le portail conformément à la loi, la morale, l’ordre public et les bonnes pratiques généralement acceptées. Par conséquent, vous vous abstiendrez de: (1) utiliser la page Web FOX à des fins illicites ou contraires aux Politiques FOX, (2) à des fins nuisibles ou qui pourraient porter atteinte à l’image de FOX sur le marché, et (3) accomplir tout acte qui pourrait nuire au bon fonctionnement de la page Web FOX ou le perturber, ainsi qu’aux services proposés, au matériel informatique, aux fichiers, aux bases de données appartenant à FOX ou de leurs propriétaires légitimes, contenus ou stockés dans une des sections qui constituent la page Web FOX.
Au premier élément de preuve d’utilisation frauduleuse ou illégale de la page Web FOX et/ou des services disponibles sur cette page, FOX aura le droit d’annuler toute commande ou service demandé et d’en informer les autorités correspondantes.
§2 Propriété Industrielle et Intellectuelle
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’ensemble du contenu de la page Web FOX (y compris, mais sans s’y limiter) : les images, vidéos, fichiers audio, photographies, graphiques, textes, designs, étiquettes, le design de la page Web FOX et son code source), ainsi que sur les marques déposées, noms commerciaux et logotypes appartiennent à FOX HEAD, INC. et/ou FOX HEAD EUROPE, S.L.U. (les deux appartenant aux même groupe d’entreprises), et à ses titulaires légitimes. Par conséquent, il est strictement interdit à l’utilisateur, ou à des tiers, de les copier, modifier, reproduire, distribuer ou adapter sans l’autorisation préalable et expresse des titulaires de ces contenus. L’utilisation ou l’accès à la page Web FOX ne confère aucun droit à l’utilisateur sur les contenus affichés sur cette page.
§3 Links
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Les “links” que la Web FOX peut proposer vers d’autres pages web et autre matériel appartenant à des tiers (ci-après, les “Autres Webs”) sont uniquement et exclusivement fournis à titre d’information. FOX ne contrôle pas le contenu des Autres Webs, uniquement celui de la page Web FOX. Par conséquent, FOX n’acceptera aucun type de responsabilité dérivée de dommage et/ou perte découlant de l’utilisation des Autres Webs.
§4 Responsabilité
Fox:
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FOX se réserve le droit de modifier ou éliminer, à tout moment, et sans préavis les contenus et la configuration de la page Web FOX, pouvant limiter, suspendre ou empêcher l’accès de manière partielle ou totale à la page Web FOX du fait de son pouvoir discrétionnaire absolu. De même, FOX décline toute responsabilité en cas d’interférence, omission, interruption, panne ou déconnexion s’étant produite pour des raisons indépendantes de la volonté de FOX.
Malgré tous les efforts raisonnables pour éviter, entre autres, que la page Web FOX ne fasse l’objet de virus ou d’actes de piratage, il est impossible à FOX de le garantir. Par conséquent, FOX décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice qui pourraient être causés sur le hardware ou le software des ordinateurs des utilisateurs lors de l’accès à la page Web FOX.
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L’utilisateur est seul responsable des infractions qui lui seraient imputables ou de tout dommage qu’il pourrait causer pendant l’utilisation de la page Web FOX. FOX sera exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler des actions de l’utilisateur.
§5 Livraisons
Disponibilité du service
Actuellement les Produits FOX (tels qu’ils apparaissent sur le site Web FOX) sont disponibles pour être envoyés France Métropolitaine (Corse comprise).
Frais de livraisons
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- UPS Express: 12,00 €
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En tant que consommateur, la Loi vous permet de vous désister du Contrat d’achat dans un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la livraison de la commande. Cependant, FOX élargit unilatéralement ce délai légal et vous offre la possibilité de vous désister du Contrat dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la livraison de la commande. Les articles doivent être non-utilisé et non-lavés. Le retour des produits FOX à FOX est la responsabilité du client, le coût du retour reste à votre charge. Par conséquent, nous vous recommandons de le faire pour votre tranquillité, par l’intermédiaire d’un transporteur bien référencé ou des services de messagerie qui vous proposent la traçabilité de votre retour.
Vous devez effectuer le retour des produits FOX à l’adresse suivante:
§6 Retours
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- customerexperience.be@foxracing.com
Garantie
Tous les produits FOX bénéficient du régime légal de la garantie mais ne s'applique pas si les dommages sont causés par un abus, une négligence, des réparations incorrectes, un ajustement inadéquat, une modification du produit ou s'ils sont utilisés autrement que la manière prévue. Fox ne fait aucune autre garantie. Fox ne sera pas responsable des dommages accidentels ou indirects. Si vous pensez que votre produit Fox contient un défaut, veuillez contacter le service client.
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